Les dépenses publiques permettent d’orienter et supporter l’économie nationale via les appels d ‘offre informatiques.
L’état, pourvoyeur de marchés publics, est le premier client des marchés ingénierie-technologie.
Entités publiques, prestataires informatiques, partenariats et universités, spécialisés dans leur branches, sont directement dépendants de ce modèle économique.
Avec beaucoup d’augmentation ces dernières années (+100% sur entre 2012 et 2022), les marchés publics ont un impact significatif sur l’économie sous plusieurs aspects :
- stimulation de l’activité économique,
- mise en concurrence,
- aide au développement des PME,
- financement de l’innovation et de la R&D.
1. Description d’un marché public ?
Présentation d’un marché public
Un marché public est un contrat conclu entre une autorité publique et un ou plusieurs opérateurs économiques (entreprises) pour satisfaire un besoin en biens, services ou travaux.
Ce contrat est soumis à des règles spécifiques régissant la passation des marchés, visant à garantir la transparence, l’égalité de traitement et la concurrence.
Les marchés publics peuvent concerner différents secteurs, tels que la construction, les services informatiques, les fournitures, les travaux publics, les services de conseil.
Ils sont réalisés par différentes entités gouvernementales, telles que :
- l’administration centrale,
- les collectivités territoriales,
- les établissements publics,
- les organismes publics,
- les entreprises publiques.
Caractéristiques principales
Pour qu’un contrat soit considéré comme un marché public, il doit répondre à certaines caractéristiques :
- il doit être conclu entre une autorité publique et un opérateur économique, ce qui signifie qu’une entité gouvernementale est l’acheteur et l’entreprise est le fournisseur.
- il doit porter sur la fourniture de biens, de services ou la réalisation de travaux. Il peut s’agir de produits physiques, de services intellectuels ou de travaux de construction.
- il doit être régi par des règles et des procédures spécifiques de passation, qui peuvent varier en fonction du pays et de la juridiction concernés.
Ces règles de passation des marchés publics visent à garantir l’égalité de traitement entre les différentes entreprises potentiellement intéressées, en favorisant la transparence dans le processus de sélection et en assurant la meilleure offre possible pour l’administration publique.
Caractéristiques supplémentaires
En plus de ces éléments basiques, d’autres règles doivent être suivies :
- procédures appels d’offres et de sélection : les offres sont évaluées et le marché est attribué à l’entreprise ayant présenté l’offre la plus avantageuse.
- respect des critères de sélection : les entreprises doivent répondre aux critères de sélection définis dans l’appel d’offres pour pouvoir participer à la procédure. Ces critères peuvent inclure des qualifications, des compétences techniques, des références, ou des capacités financières.
- contrôle et suivi : Une fois le marché attribué, il est suivi et contrôlé par l’autorité publique pour s’assurer du respect des conditions contractuelles et de l’exécution du contrat conformément aux exigences initiales.
2. Quel est l’intérêt d’un marché public ?
L’intérêt des marchés publics dépasse la seule relation public-privé et profite plus globalement à l’hygiène de la dépense publique sous divers aspects :
Meilleure utilisation des ressources publiques
Les marchés publics permettent à l’administration publique de sélectionner l’offre la plus avantageuse en termes de qualité, de prix et de performances.
Stimulation de l’innovation et la compétitivité
Les marchés publics offrent aux entreprises une opportunité de proposer des solutions innovantes pour répondre aux besoins de l’administration publique.
Les entreprises sont incitées à développer de nouvelles idées, technologies ou approches afin de se démarquer de la concurrence.
Favoriser l’accès des PME et des nouveaux entrants
Les règles de passation des marchés publics encouragent généralement la participation des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des nouveaux entrants sur le marché.
Des seuils, des réserves de marché ou des critères de qualification adaptés peuvent être mis en place pour faciliter l’accès des PME et favoriser la concurrence équitable.
Garantir la qualité et la sécurité des biens et services
Les marchés publics permettent de fixer des exigences de qualité et de sécurité élevées pour les biens et services achetés par l’administration publique.
Cela garantit que les produits et les prestations répondent aux normes et aux besoins spécifiques, ce qui est essentiel pour assurer la satisfaction des utilisateurs finaux et la protection des intérêts publics.
Renforcer la confiance dans l’administration publique
Les marchés publics sont soumis à un cadre législatif et réglementaire strict pour prévenir la corruption, la fraude et les abus.
Cela contribue à renforcer la confiance des citoyens dans l’administration publique et à assurer la bonne gestion des fonds publics.
La forme avancée des marchés publics est le partenariat public-privé.
3. Qui sont les acteurs des marchés publics ?
Compte tenu du cadre réglementaire des marchés publics, les parties prenantes dans le processus de passation et de gestion sont plus nombreux et variés que dans un cycle de marché traditionnel.
Voici donc la liste des intervenants lors du traitement de marchés publics :
L’administration publique
Elle joue le rôle de l’acheteur et peut être :
- une autorité centrale (gouvernement),
- une collectivité territoriale (municipalité, département, région),
- un établissement public,
- une entreprise publique ou toute autre entité publique.
L’administration publique émet les besoins, publie les appels d’offres, sélectionne les fournisseurs et gère le contrat.
Les opérateurs économiques
Il s’agit des entreprises privées (individuelles ou sociétés) qui soumissionnent et proposent des offres en réponse aux appels d’offres émis par l’administration publique.
Les opérateurs économiques peuvent être :
- des fournisseurs de biens : ordinateurs, serveurs, imprimantes, routeurs, commutateurs, et périphériques,
- des prestataires de services : maintenance, support, gestion de projets, sécurité, virtualisation, hébergement, sauvegarde et récupération, services Cloud,
- des intégrateurs de systèmes : conseils, ingénierie, développement, déploiement, et formation,
- des entrepreneurs de travaux.
Les organismes de contrôle
Ils sont responsables de surveiller et de vérifier le respect des règles et des procédures légales dans le processus de passation des marchés publics.
Les organismes de contrôle peuvent être :
- des organes internes de l’administration publique (services d’audit ou de contrôle interne),
- des entités externes indépendantes (tribunaux, cours des comptes, organes de régulation).
Les organisations professionnelles
Elles regroupent des associations ou des syndicats qui représentent les intérêts des opérateurs économiques dans le domaine des marchés publics.
Ces organisations peuvent fournir des conseils, des formations et des informations sur les procédures et les réglementations des marchés publics.
Les utilisateurs finaux
Ils représentent les bénéficiaires des biens ou services fournis par le biais des marchés publics. Les utilisateurs finaux peuvent être des services publics, des institutions gouvernementales, des collectivités, des citoyens ou tout autre acteur bénéficiant directement des produits ou des prestations.
Les consultants ou experts externes
Ils fournissent des services de conseil stratégique et d’expertise technique pour aider les administrations publiques à élaborer des stratégies informatiques, à évaluer et à sélectionner des solutions, à assurer le respect des normes et des réglementations
Ces consultants peuvent être :
- des cabinets de conseil,
- des experts indépendants,
- des entreprises spécialisées dans des domaines spécifiques.
4. Quels sont les secteurs ayant le plus recours aux marchés publics ?
Les secteurs économiques qui profitent le plus des marchés publics peuvent varier en fonction des pays et des politiques publiques mises en place.
Cependant, voici quelques secteurs qui sont généralement considérés comme bénéficiaires importants des marchés publics :
Construction et travaux publics
Ce secteur englobe toutes les entreprises spécialisées dans la construction, la rénovation, l’entretien des infrastructures publiques telles que les routes, les ponts, les bâtiments publics, et les systèmes d’approvisionnement en eau.
Technologies de l’information et de la communication (TIC)
Les administrations publiques ont souvent besoin de services et d’équipements informatiques, de logiciels, de services de cloud computing, de réseaux de télécommunications, et de solutions de sécurité informatique.
Énergie et environnement
Les projets liés aux énergies renouvelables,
- à la production,
- à la distribution d’énergie,
- à la gestion des déchets,
- à la protection de l’environnement,
- à la lutte contre le changement climatique
offrent des opportunités dans les marchés publics.
Santé et services sociaux
Les marchés publics dans ce secteur concernent les prestations de services hospitaliers, les équipements médicaux, les produits pharmaceutiques, les services d’aide à la personne, et les soins de santé.
Transport et logistique
Les infrastructures de transport, les systèmes de transport en commun, les services de logistique et de transport de marchandises, ou les flottes de véhicules sont des domaines où les marchés publics jouent un rôle important.
Éducation et formation
Les administrations publiques peuvent attribuer des marchés dans le domaine de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche, de l’édition de livres scolaires, et des équipements éducatifs.
Défense et sécurité
Les marchés publics dans ces secteurs englobent les équipements militaires, les systèmes de sécurité, les services de sécurité, et les technologies de surveillance.
